A/HRC/30/29
7.
Honduras
21. Le 5 mai 2015, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
ont évoqué des allégations concernant des actes d’intimidation à l’égard de membres
de Plataforma EPU, un réseau de 51 organisations de la société civile, pour leur
collaboration au processus d’Examen périodique universel du Honduras avant
l’examen du 8 mai 2015 proprement dit (A/HRC/30/27 affaire HND 1/2015). Les 6 et
7 avril 2015, des fonctionnaires ont publiquement mis en garde la communauté
nationale et internationale contre une campagne de diffamation entreprise par
certaines organisations non gouvernementales dans le but d’entacher l’image du pays
à l’occasion de l’Examen. Le 9 avril, le Commissaire national aux droits de l’homme
aurait prévenu que certains groupes pourraient utiliser certains événements pour
promouvoir leurs propres intérêts, faisant spécifiquement référence aux informations
communiquées par des organisations non gouvernementales pour l’Examen du
Honduras. Les médias auraient réitéré pendant plusieurs jours ces déclarations
stigmatisantes, y compris le 10 avril, lorsqu’ils ont allégué que certains groupes
entendaient saborder l’Examen du Honduras. Le 13 avril, dans une déclaration
publique, un parlementaire aurait laissé entendre que ces organisations ont été
rémunérées pour discréditer le pays (ibid.). Lors de la finalisation du présent rapport,
aucune réponse n’avait été reçue du Gouvernement.
8.
République islamique d’Iran
22. Le 11 juin 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales
se sont dits gravement préoccupés par les allégations de représailles à l’encontre de
Omid Behrouzi, Behnam Ebrahimzadeh, Mohammad Sadiq Kabudvand, Sa’id
Matinpour, Hossein Ronaghi-Maleki et Abdolfattah Soltani, tous défenseurs des droits
de l’homme détenus à la prison d’Evin parce que certains d’entre eux avaient
collaboré avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies
(A/HRC/28/85, affaire IRN 9/2014). Le 17 avril 2014, lors de l’inspection des effets
personnels des détenus dans l’aile 350 de la prison d’Evin, les six hommes, ainsi que
d’autres détenus, auraient été sévèrement passés à tabac par des gardiens de prison et
des agents de sécurité, puis transférés à l’isolement pendant une période allant de
quelques jours à deux mois. Le 22 avril 2014, le Président de la Commission
parlementaire de la sécurité nationale aurait partiellement justifié cette action de la
police en l’attribuant en partie à « une série de rapports montés de toute pièce et
infondés » qui auraient été transmis depuis l’intérieur de la prison d’Evin à des
« éléments provocateurs tels que le Rapporteur sur la situation des droits de l’homme
en Iran » (ibid.). À la date où l’on mettait la dernière main au présent rapport, aucune
information n’avait été reçue du Gouvernement.
23. Le 15 juillet 2014, plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures
spéciales ont fait référence à des allégations de représailles à l’encontre de Hadi
Esmaeilzadeh, avocat des droits de l’homme et ancien membre du Centre des
défenseurs des droits de l’homme qui a été contraint de fermer en décembre 2008
(A/HRC/28/85, affaire IRN 12/2014). Le 31 mai 2014, le tribunal révolutionnaire
islamique a condamné M. Esmaeilzadeh à trois ans de prison pour sa collaboration
avec les défenseurs du Centre des droits de l’homme et à une année d’emprisonnement
supplémentaire pour avoir « diffusé de la propagande contre l’État » prétendu en
envoyant des rapports mensuel établis par le Centre au Conseil et à d’autres
organisations des droits de l’homme. Dans sa lettre datée du 7 janvier 2015, le
Gouvernement a déclaré qu’il communiquerait les précisions du Conseil supérieur de
la magistrature pour les droits de l’homme de la République islamique d’Iran
concernant le cas de M. Esmaeilzadeh dès qu’il les aurait reçues. Il a toutefois
souligné que les allégations concernant des actes de représailles n’étaient pas fondées
et avaient été réfutées par des fonctionnaires judiciaires iraniens (ibid.). À la date où
GE.15-13885
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