A/HRC/30/29
chaque session ultérieure, le Président a rappelé aux personnes présentes la position
ferme du Conseil selon laquelle tout acte d’intimidation ou de représailles dirigé
contre des personnes ou des groupes, ou toute personne qui leur sont liées, est
inacceptable, et que tout cas de ce type porté à l’attention du Président ferait l’objet
d’une action de suivi bilatérale avec les États concernés. Au cours de son discours de
clôture de la vingt-huitième session, le 27 mars 2015, le Président a exprimé son
inquiétude face aux informations persistantes faisant état d’intimidation et de
représailles dirigées contre les personnes qui cherchaient à coopérer avec le Conseil,
et il a déclaré qu’il convenait de prendre des mesures beaucoup plus énergiques pour
mettre un terme à ces attaques.
6.
A la vingt-septième session du Conseil des droits de l’homme, plusieurs États
ont appelé l’attention sur la question des représailles en faisant référence au rapport du
Haut-Commissaire (A/HRC/27/38) et exprimé leur inquiétude tout en condamnant de
tels actes. En outre, compte tenu des résolutions du Conseil définissant le rôle et les
responsabilités des États et du système des Nations Unies s’agissant de la quest ion des
représailles, le Conseil, dans sa résolution 27/18, a pris acte du rôle que peuvent jouer
les institutions nationales de défense des droits de l’homme aux fins d’empêcher les
actes de représailles et d’agir pour les combattre, en favorisant la coop ération avec
l’ONU dans le domaine de la promotion des droits de l’homme.
7.
Les présidents des organes conventionnels des droits de l’homme, à leur vingt sixième réunion annuelle, qui s’est tenue du 23 au 27 juin 2015, ont à nouveau
condamné fermement l’intimidation et les représailles dirigées contre des personnes
qui cherchent à recourir aux organes conventionnels et ont invité tous les organes
conventionnels qui ne l’avaient pas encore fait à créer le mandat de rapporteur chargé
des cas de représailles (A/69/285, par. 107 à 109). Comme suite à cette réunion, le
Sous-Comité pour la prévention de la torture a annoncé le 26 février 2015 qu’il avait
désigné parmi ses membres un coordonnateur sur la question des représailles. À leur
vingt-septième réunion, qui s’est tenue du 22 au 26 juin 2015, les présidents ont
parachevé et adopté un ensemble de directives sur la question de l’intimidation et des
représailles, appelées « Directives de San José » (HRI/MC/2015/6).
8.
Lors de la présentation au Conseil des droits de l’homme, à sa vingt-huitième
session, du rapport annuel sur les communications des titulaires de mandat au titre des
procédures spéciales (A/HRC/28/41), le Président du Comité de coordination des
procédures spéciales a souligné que la possibilité pour les personnes et les groupes de
faire part de leurs inquiétudes dans le cadre des procédures spéciales sans craindre de
représailles était essentielle pour permettre aux titula ires de s’acquitter de leurs
mandats respectifs. Il a insisté sur le fait que les représailles constituaient un enjeu de
premier plan non seulement pour les procédures spéciales mais aussi pour l’ensemble
du système des Nations Unies. C’est donc au système des Nations Unies dans son
ensemble qu’il incombe de réagir de manière coordonnée à ces pratiques
inacceptables. Faisant référence à la résolution 24/24 du Conseil, il a réitéré l’appui
des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales à la désig nation d’un
coordonnateur de l’ONU sur la question des représailles 1. Plusieurs titulaires de
mandat au titre des procédures spéciales ont aussi exprimé individuellement des
préoccupations concernant les actes d’intimidation et de représailles; certains on t
même indiqué qu’ils avaient été témoins de tels actes au cours de visites de pays et ont
demandé au Conseil de se prononcer sur ces cas (A/HRC/28/66/Add.2, par. 84 c) et
A/HRC/29/25/Add.2, par. 13 à 17). Comme suite à la réunion annuelle des titulaires
de mandat au titre des procédures spéciales en 2014, au cours de laquelle les titulaires
de mandat avaient estimé qu’il importait d’adopter une approche systématique de la
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HCDH, « François Crépeau, le Président du Comité de coordination présente le rapport annuel des
procédures spéciales au Conseil », 18 mars 2015.
GE.15-13885