A/HRC/30/29
international de Mascate et fait l’objet d’une interdiction de voyager de facto, ses
documents de voyage, y compris son passeport, lui ayant été confisqués. Il aurait été
convoqué par la Division spéciale de la Police omanaise à Mascate, où il aurait été
interrogé pendant huit heures sans être informé des raisons de son interrogatoire ou de
son interdiction de voyager de facto. Son passeport ne lui a pas été rendu (ibid.). À la
date où l’on mettait la dernière main au présent rapport, aucune information n’avait
été reçue du Gouvernement. Dans sa présentation orale au Conseil des droits de
l’homme, à sa vingt-neuvième session, le Rapporteur spécial a réaffirmé sa
consternation au sujet de tous les cas présumés de représailles 10 et, dans son rapport, il
a insisté pour que le Gouvernement apporte des précisions et indique si des
représailles ont eu lieu, et le tienne informé de la situation, des enquêtes, des
poursuites et des plans de protection mis en place ( A/HRC/29/25/Add.3, par. 579 à
581). Le 17 juin 2015, dans sa réponse orale à la présentation du Rapporteur spécial,
le délégué d’Oman n’a fait aucune référence aux allégations de représailles.
15.
Arabie saoudite
36. Samar Badawi, défenseure des droits de l’homme et militant pour les droits des
femmes et la sortie de prison de son mari, Waleed Abu al-Khair, a fait l’objet d’une
communication envoyée par plusieurs titulaires de mandat le 6 janvier 2015
(A/HRC/29/50, affaire SAU 16/2014). Le 16 septembre 2014, alors que M me Badawi
prononçait sa déclaration à la vingt-septième session du Conseil des droits de
l’homme, la délégation d’Arabie saoudite a soulevé deux motions d’ordre. À la suite
de sa déclaration, M me Badawi aurait reçu des menaces pour avoir publiquement
soulevé le cas de son mari devant le Conseil. Le 3 décembre, à l’aéroport international
du roi Abdelaziz, des responsables de la sécurité auraient empêché M me Badawi de
monter dans un avion à destination de la Belgique pour participer à un forum sur les
droits de l’homme, et l’intéressée a été informée qu’une interdiction de voyager avait
été établie à son encontre pour une période indéfinie (ibid.). Dans sa réponse du
13 mai 2015, le Gouvernement a déclaré que les allégations de représailles étaient
fausses, que M me Badawi était accusée d’avoir commis plusieurs infractions pénales
passibles de poursuites et que l’interdiction de voyager qui lui avait été imposée
concernait ces accusations (voir A/HRC/30/27, affaire SAU 16/2014).
16.
Soudan du Sud
37. Au cours de la vingt-huitième session du Conseil des droits de l’homme, le
Président du Conseil a été informé d’allégations de représailles à l’égard d’un
représentant de la société civile qui prévoyait de participer à la session. Le 13 mars
2015, le Président a rapporté au Bureau du Conseil qu’il s’était réuni avec le
Représentant permanent du Soudan du Sud afin d’obtenir des éclaircissements et que
l’État concerné avait fourni des informations sur la situation actuelle de l’individu. Le
Président a déclaré qu’il continuerait à suivre l’affaire et réaffirmé qu’ il était
profondément préoccupé par les cas d’intimidation et de représailles à l’encontre de
ceux qui entendent collaborer avec l’Organisation des Nations Unies dans le domaine
des droits de l’homme.
17.
République arabe syrienne
38. Le 21 novembre 2014, plusieurs titulaires de mandat ont fait référence aux
allégations de représailles à l’encontre de Jdei Nawfal, Directeur du centre pour la
démocratie et les droits civils en Syrie, et d’Omar al-Shaar, un activiste dans les
médias et blogger (A/HRC/28/85, affaire SYR 8/2014). Les deux hommes ont
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HCDH, « Le Conseil des droits de l’homme examine des rapports sur la liberté d’expression et sur le
droit de réunion et la liberté d’association », 17 juin 2015.
GE.15-13885