A/HRC/42/30
V. Informations reçues sur des cas d’intimidation
ou de représailles pour coopération avec l’Organisation
des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes
dans le domaine des droits de l’homme
Observation d’ordre général
A.
32.
Le présent rapport porte sur les informations recueillies entre le 1 er juin 2018 et le
31 mai 2019 et, conformément aux résolutions 12/2 et 24/24 du Conseil des droits de
l’homme, contient des renseignements sur les actes d’intimidation ou de représailles contre
ceux qui :
a)
Cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies,
ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont
apporté des témoignages ou des renseignements ;
b)
Recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de
l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et des
libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à
cette fin ;
c)
Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures
établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui
leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ;
d)
Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux
qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes.
33.
Les informations reçues ont été vérifiées et corroborées par des sources primaires et
autres, dans la mesure du possible. Des publications des Nations Unies sont mentionnées
dans le cas où les affaires ont été rendues publiques. Les réponses des Gouvernements sont
également présentées, ainsi que des exemples de mesures constructives prises par les
autorités publiques.
34.
Le présent rapport et ses annexes ne cherchent pas à rendre compte de toutes les
affaires. Ils ont été élaborés dans le strict respect du principe de « ne pas nuire » et sous
réserve que les victimes alléguées aient donné leur consentement pour être désignées
nommément. Une étude de risque a également été réalisée pour chaque cas notifié et réputé
crédible. En conséquence, la décision a été prise de ne pas inclure les affaires pour
lesquelles le risque de nuire à la sécurité et au bien-être des individus concernés ou des
membres de leur famille était considéré trop élevé. En outre, un certain nombre d’affaires
qui ont été portées à mon attention ont été traitées de manière confidentielle et ne figurent
pas dans le rapport.
35.
En raison de la limite fixée au nombre de mots, on trouvera à l’annexe I de plus
amples informations sur les affaires résumées dans le corps du rapport, ainsi que les
réponses reçues de la part des Gouvernements. Les informations concernant les affaires en
cours mentionnées dans les rapports antérieurs et pour lesquelles des éléments nouveaux
ont été communiqués au cours de la période à l’examen figurent à l’annexe II 38 . Les
communications des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des
droits de l’homme mentionnées dans le présent rapport et les réponses des Gouvernements
à ces communications peuvent être consultées en ligne sur la base du numéro de cas indiqué
entre parenthèses dans le rapport39.
38
39
8
Les pays mentionnés dans les rapports précédents pour lesquels des éléments nouveaux ont été
enregistrés au cours de la période à l’examen sont les suivants : Cameroun, Djibouti, Fédération
de Russie, Kirghizistan, Mali, Mexique, Philippines, Soudan du Sud et Thaïlande.
https://spcommreports.ohchr.org.
GE.19-15332