A/HRC/42/30 V. Informations reçues sur des cas d’intimidation ou de représailles pour coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme Observation d’ordre général A. 32. Le présent rapport porte sur les informations recueillies entre le 1 er juin 2018 et le 31 mai 2019 et, conformément aux résolutions 12/2 et 24/24 du Conseil des droits de l’homme, contient des renseignements sur les actes d’intimidation ou de représailles contre ceux qui : a) Cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont apporté des témoignages ou des renseignements ; b) Recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ; c) Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin ; d) Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes. 33. Les informations reçues ont été vérifiées et corroborées par des sources primaires et autres, dans la mesure du possible. Des publications des Nations Unies sont mentionnées dans le cas où les affaires ont été rendues publiques. Les réponses des Gouvernements sont également présentées, ainsi que des exemples de mesures constructives prises par les autorités publiques. 34. Le présent rapport et ses annexes ne cherchent pas à rendre compte de toutes les affaires. Ils ont été élaborés dans le strict respect du principe de « ne pas nuire » et sous réserve que les victimes alléguées aient donné leur consentement pour être désignées nommément. Une étude de risque a également été réalisée pour chaque cas notifié et réputé crédible. En conséquence, la décision a été prise de ne pas inclure les affaires pour lesquelles le risque de nuire à la sécurité et au bien-être des individus concernés ou des membres de leur famille était considéré trop élevé. En outre, un certain nombre d’affaires qui ont été portées à mon attention ont été traitées de manière confidentielle et ne figurent pas dans le rapport. 35. En raison de la limite fixée au nombre de mots, on trouvera à l’annexe I de plus amples informations sur les affaires résumées dans le corps du rapport, ainsi que les réponses reçues de la part des Gouvernements. Les informations concernant les affaires en cours mentionnées dans les rapports antérieurs et pour lesquelles des éléments nouveaux ont été communiqués au cours de la période à l’examen figurent à l’annexe II 38 . Les communications des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme mentionnées dans le présent rapport et les réponses des Gouvernements à ces communications peuvent être consultées en ligne sur la base du numéro de cas indiqué entre parenthèses dans le rapport39. 38 39 8 Les pays mentionnés dans les rapports précédents pour lesquels des éléments nouveaux ont été enregistrés au cours de la période à l’examen sont les suivants : Cameroun, Djibouti, Fédération de Russie, Kirghizistan, Mali, Mexique, Philippines, Soudan du Sud et Thaïlande. https://spcommreports.ohchr.org. GE.19-15332

Select target paragraph3