A/HRC/42/30
22.
Le Groupe chargé du respect des normes environnementales et sociales du Bureau
de l’audit et des investigations du PNUD a approuvé à titre provisoire des directives
générales sur la gestion des risques et des représailles en lien avec ses travaux, qui seront
soumises au public pour observations. Ce Groupe a également aidé la Banque
interaméricaine de développement à élaborer une boîte à outils sur les mesures à prendre
pour lutter contre le risque de représailles28.
23.
Dans le projet révisé de politique de protection des civils qu’il a élaboré en 2019, le
Département des opérations de paix enjoint à toutes les composantes des missions de
maintien de la paix de veiller à ce que la coopération avec les missions n’expose pas les
civils à des risques ni ne cause du tort à ceux-ci. Il énonce des mesures visant à prévenir les
représailles, y compris des mesures de protection individuelle, si nécessaire, et exige des
composantes militaires et policières qu’elles procèdent à des estimations des risques avant
chaque opération afin de limiter le préjudice causé aux civils.
24.
En mars 2019, à la séance de clôture de la soixante-troisième session de la
Commission de la condition de la femme, l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des
sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes)29 et la Présidente de la Commission
ont relevé avec préoccupation le cyberharcèlement dont aurait fait l’objet le coordonnateur
des conclusions adoptées d’un commun accord par la Commission. ONU-Femmes a noté
avec satisfaction la condamnation unanime de ces actes de cyberharcèlement et a souligné
que ce phénomène n’avait pas sa place au sein des Nations Unies.
IV. Accès à l’Organisation des Nations Unies, ses représentants
et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme
25.
Mon précédent rapport, présenté au Conseil des droits de l’homme par le
Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, évoquait les obstacles qui empêchent les
particuliers et les organisations de se faire entendre dans les forums des Nations Unies 30.
Des manœuvres de représentants de certains États visant à bloquer ou retarder
l’accréditation de certains représentants de la société civile, en particulier dans le domaine
des droits de l’homme, continuent d’être signalées.
26.
Le HCDH continue de recevoir des informations selon lesquelles des personnes
seraient filmées ou photographiées sans leur consentement à des réunions de l’ONU, et des
déclarations faites en séance privée seraient enregistrées à l’insu des intéressés, ce qui crée
un climat d’intimidation susceptible de dissuader d’autres personnes de participer. Sur le
terrain, des membres du personnel appartenant aux composantes droits de l’homme des
missions de paix ou chargés de la protection des civils ont continué de signaler des
difficultés à dialoguer avec les communautés en raison de menaces ou de mesures
d’intimidation dont ces civils sont la cible (voir A/HRC/39/41, par. 80). Le Conseil de
sécurité a demandé instamment aux États de veiller à ce que les missions de paix puissent
s’acquitter de leur mandat sans entrave 31.
27.
Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales se sont intéressés à la
question de l’accès à l’ONU. Le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des
droits de l’homme a noté que les défenseurs étaient confrontés à l’exclusion en raison des
mesures restrictives de certains États qui les empêchent d’enregistrer leur association ou
d’obtenir des autorisations de déplacement (voir A/73/215, par. 54 à 58). Il a évoqué la
situation des femmes qui défendent les droits fondamentaux en mentionnant la « procédure
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6
http://independentaccountabilitymechanism.net/ocrp002p.nsf/0/ce43d67170fcd8f3482583a20026
ab13/$file/guide_for_iams_on_measures_to_address_the_risk_of_reprisals_in_complaints_managem
ent_february_2019.pdf.
http://www.unwomen.org/en/news/stories/2019/3/speech-ed-phumzile-closing-csw63.
Voir A/HRC/39/41, par. 20 et 21, et
https://www.ohchr.org/en/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23591&LangID=E.
Voir les résolutions 2463 (2019) (République démocratique du Congo), 2423 (2018) (Mali),
2472 (2019) (Somalie), 2454 (2019) (République centrafricaine) et 2459 (2019) (Soudan du Sud)
du Conseil de sécurité.
GE.19-15332