A/HRC/42/30 I. Introduction 1. Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme s’est déclaré préoccupé par la persistance des cas signalés d’intimidation et de représailles contre des particuliers et des groupes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’ONU, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil a également condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles commis par des gouvernements et des acteurs non étatiques et m’a invité à lui soumettre à sa quatorzième session, puis tous les ans, un rapport contenant une compilation et une analyse de tous renseignements disponibles, émanant de toutes sources appropriées, sur les représailles qui auraient été commises, ainsi que des recommandations sur la manière de traiter ce problème. Le présent rapport est le dixième établi conformément à la résolution 12/21. II. Activités menées dans le cadre de la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles 2. Les représailles et les mesures de rétorsion dirigées par des acteurs tant étatiques que non étatiques contre des personnes coopérant ou ayant coopéré avec un large éventail d’organismes des Nations Unies, au Siège ou sur le terrain, se sont poursuivies, de même que les actes d’intimidation visant à décourager toute coopération future avec ces organismes ou toute participation à leurs travaux. Au cours de la période considérée, des cas concrets ou des tendances ont été examinés, au sein du système des Nations Unies, au Secrétariat, dans ses bureaux extérieurs et les missions de maintien de la paix ainsi que par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes, les organes conventionnels, l’Instance permanente sur les questions autochtones, la Commission de la condition de la femme, le Comité chargé des organisations non gouvernementales et le Groupe de la Banque mondiale. 3. En application de la résolution 72/247 de l’Assemblée générale, le Secrétaire général a établi un rapport, pour le vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, dans lequel il a examiné la question du renforcement de la lutte contre les actes d’intimidation et de représailles (voir A/73/230, par. 21 à 26 et 64 à 66). L’Assemblée a tenu une séance plénière de haut niveau en décembre 2018 et a exhorté les États à « prévenir la pratique des arrestations et détentions arbitraires de manifestants pacifiques et de défenseurs des droits de la personne […], y compris dans le cadre de leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies [...] et à y mettre fin »2. 4. Des réponses et des recommandations ont été formulées au Conseil des droits de l’homme, y compris dans des résolutions consacrées à des pays particuliers et dans le cadre du troisième cycle de l’examen périodique universel (2017-2021). Sur les 98 États qui ont été examinés, cinq ont reçu des recommandations explicites, dont deux au cours de la période considérée3. La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s’est déclarée préoccupée par les représailles contre les victimes, les défenseurs des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales (ONG) qui coopèrent avec l’Organisation des Nations Unies4. 5. Le Conseil des droits de l’homme a reconnu qu’il était important que les défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement aient le droit d’avoir accès à l’ONU et de communiquer avec elle, et a invité le Secrétaire général à continuer de faire figurer dans 1 2 3 4 2 A/HRC/14/19, A/HRC/18/19, A/HRC/21/18, A/HRC/24/29 et A/HRC/24/29/Corr. 1, A/HRC/27/38, A/HRC/30/29, A/HRC/33/19, A/HRC/36/31 et A/HRC/39/41. Résolution 73/173 de l’Assemblée générale, par. 2. Voir les rapports du Groupe de travail sur l’EPU relatifs à la Chine (A/HRC/40/6, par. 28.339) et à Cuba (A/HRC/39/16, par. 24.158). https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24265&LangID=E. GE.19-15332