A/HRC/21/18
I. Introduction
1.
Dans sa résolution 12/2, le Conseil des droits de l’homme s’est de nouveau déclaré
préoccupé par la persistance des cas signalés d’intimidation et de représailles contre des
particuliers et des groupes qui cherchaient à coopérer ou avaient coopéré avec
l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des
droits de l’homme. Il a condamné tous les actes d’intimidation ou de représailles de la part
de gouvernements et d’acteurs non étatiques contre ces particuliers et groupes. Il a
également exprimé sa profonde préoccupation devant la gravité des cas signalés de
représailles et le fait que les victimes souffraient de violations de leurs droits
fondamentaux, notamment les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité de leur personne,
ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres traitements cruels,
inhumains ou dégradants.
2.
Dans cette même résolution, le Conseil des droits de l’homme a invité le Secrétaire
général à lui soumettre un rapport annuel sur les représailles dont des personnes auraient été
victimes pour avoir coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses
mécanismes dans le domaine des droits de l’homme.
3.
Dans le résultat du réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des
droits de l’homme adopté en 2011, le Conseil rejette catégoriquement tout acte
d’intimidation ou de représailles contre les personnes ou les groupes qui coopèrent ou ont
coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le
domaine des droits de l’homme, et exhorte les États à prévenir de tels actes et à assurer la
protection voulue à ceux qui risquent d’y être soumis1.
4.
Le 21 octobre 2011, j’ai participé à une réunion-débat de haut niveau sur les actes de
représailles, organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
(HCDH) en marge de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale. Après avoir
réaffirmé ma condamnation de ces actes et insisté pour que toute allégation d’actes de
représailles ou d’intimidation fasse l’objet d’une enquête, j’ai demandé que davantage
d’efforts soient faits afin que les responsables soient traduits en justice, et que des voies de
recours appropriées soient assurées aux victimes. J’ai également souligné qu’il était temps
d’aller au-delà de l’établissement de rapports et que les États et les mécanismes des Nations
Unies relatifs aux droits de l’homme devaient faire plus. Je félicite la société civile pour les
efforts constants qu’elle déploie afin de promouvoir des mesures plus efficaces.
5.
Le HCDH prend la question des représailles très au sérieux, comme en témoignent
les nombreuses interventions faites par la Haut-Commissaire et la Haut-Commissaire
adjointe. La Haut-Commissaire a à plusieurs reprises exprimé sa préoccupation au sujet des
menaces et de la violence auxquels étaient confrontés les défenseurs des droits de l’homme
et les militants de la société civile, y compris dans le cadre de situations nationales
particulières. Dans sa déclaration liminaire à la vingtième session du Conseil des droits de
l’homme, le 18 juin 2012, la Haut-Commissaire a souligné que la question des actes de
représailles avait fait l’objet d’une attention particulière au cours de précédentes sessions du
Conseil. Elle a réaffirmé sa ferme condamnation de tels actes et bien précisé qu’il était
impératif de garantir la sécurité de ceux qui coopéraient avec les mécanismes relatifs aux
droits de l’homme. Elle a déclaré que le Haut-Commissariat allait faire tout son possible
pour que les États respectent leur obligation de protection et pour que les auteurs d’actes
d’intimidation ou de représailles soient tenus responsables.
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GE.12-15900
Résolution 16/21du Conseil des droits de l’homme, annexe, par. 30; résolution 65/281 de l’Assemblée
générale, annexe, par. 30.
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