A/HRC/14/19 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 7 mai 2010 Français Original: anglais Conseil des droits de l’homme Quatorzième session Point 2 de l’ordre du jour Rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général Rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme* Résumé Le présent rapport est présenté en application de la résolution 12/2 du Conseil des droits de l’homme, dans laquelle celui-ci invitait le Secrétaire général à lui soumettre à sa quatorzième session, puis tous les ans conformément à son programme de travail, un rapport contenant une compilation et une analyse de tous renseignements disponibles, émanant de toutes sources appropriées, sur les représailles dont auraient été victimes les personnes visées au paragraphe 1 de la résolution, ainsi que des recommandations sur la manière de traiter la question des actes d’intimidation et de représailles. Les personnes visées dans la résolution sont celles qui: a) Cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, ou leur ont apporté des témoignages ou des renseignements; b) Recourent ou ont recouru aux procédures mises en place sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies pour assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin; c) Soumettent ou ont soumis des communications en vertu de procédures établies conformément à des instruments relatifs aux droits de l’homme, et tous ceux qui leur ont fourni une assistance juridique ou autre à cette fin; d) Sont des proches de victimes de violations des droits de l’homme ou de ceux qui ont fourni une assistance juridique ou autre aux victimes; * Soumission tardive. GE.10-13229 (F) 310510 020610

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